Expertises dans un cadre judiciaire
Notre impartialité pourrait faire pencher la balance
Vous engagez ou subissez une action judiciaire en rapport avec la santé-sécurité au travail ?
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Accidents du travail, harcèlement, défauts ou non-conformités, manquements, non respect des consignes… Ces nombreux motifs peuvent entraîner de lourdes conséquences sur les collaborateurs ou sur les entreprises et débouchent trop souvent devant un(e) juge. Une analyse impartiale des faits peut faire pencher la balance. Défendez-vous !
Que vous soyez demandeur/plaignant ou défendeur dans le cadre d’une action judiciaire impliquant votre entreprise ou organisme, une expertise peut être réclamée par le tribunal compétent afin de pouvoir se prononcer sur une responsabilité civile ou pénale et d’éventuelles compensations, dédommagements…
Cette plainte initiale peut-être de nature très diverse :
- Problèmes techniques entraînant des désordres en termes de sécurité au travail ou d’ergonomie
- Accident du travail ou maladie professionnelle dont la responsabilité est mutuellement rejetée entre l’employeur et le collaborateur blessé
- Problèmes d’ordre psycho-sociaux (burn-out, harcèlement, suicide…) qui engageraient la responsabilité de l’employeur selon le code du travail
- Toutes autres plaintes en rapport avec les domaines de la santé-sécurité au travail
Dans le respect strict d’une étique de neutralité et d’impartialité, PROLIPSI établi une expertise contradictoire permettant d’établir, s’il y a lieu, d’éventuelles responsabilités ou manquements.
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